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SOUMISSIONS

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UTILISATION ACCEPTABLE

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Tous les essais gratuits inclus dans l'achat d'un équipement JHT, d'un abonnement ou d'une adhésion doivent être activés dans les soixante jours suivant la date d'achat de l'équipement, de l'abonnement ou de l'adhésion, et tous les essais gratuits attribués dans le cadre d'un concours ou d'une promotion doivent être activés dans les 60 jours suivant la fin du concours ou de la promotion (collectivement, « Date limite d'activation de l'essai gratuit »). Tout essai gratuit qui n'est pas activé avant la Date limite d'activation de l'essai gratuit sera, à la seule discrétion de JHT, annulé ou automatiquement activé par JHT. En cas d'activation automatique par JHT, JHT se réserve le droit, à la fin de l'essai gratuit, de démarrer automatiquement votre période d'abonnement ou d'adhésion conformément aux conditions applicables à l'abonnement ou à l'adhésion en question, à moins que vous n'annuliez votre abonnement ou votre adhésion comme prévu dans les présentes, et vous acceptez que nous débitions votre mode de paiement du montant de l'abonnement ou de l'adhésion. En outre, si vous achetez un abonnement ou une adhésion avant que l'activation de l'essai gratuit, l'essai gratuit est annulé.

Après la période initiale d'abonnement ou d'adhésion, tous les abonnements et adhésions seront automatiquement renouvelés, sauf s'ils sont annulés ou modifiés conformément aux présentes, ou selon les conditions applicables à l'abonnement ou à l'adhésion en question. En souscrivant un abonnement ou une adhésion, vous acceptez que nous débitions votre mode de paiement de manière périodique, comme stipulé lors de votre adhésion ou de votre abonnement initial. Ces frais ainsi que votre abonnement ou adhésion continueront jusqu'à ce que votre abonnement ou adhésion soit annulé ou modifié comme stipulé dans les présentes. Les frais de renouvellement correspondront au tarif de l'abonnement ou de l'adhésion en vigueur, majoré de toutes les taxes applicables, au moment du renouvellement.

Pour les abonnements ou adhésions souscrits directement auprès de JHT (y compris sur jrny.com ou en appelant le 1-800-886-8189), vous pouvez les résilier en envoyant un e-mail demandant la résiliation à [email protected], en nous appelant au 800-605-3369 ou en suivant les liens et/ou instructions fournis sur nos Sites. JHT résiliera ces abonnements ou adhésions dans les 72 heures suivant la réception de votre demande et la résiliation prendra effet à ce moment-là. Pour les abonnements ou adhésions souscrits ou facturés via une plateforme d'application (par exemple l'App Store d'Apple ou Google Play), vous pouvez résilier ou modifier votre abonnement ou adhésion conformément aux conditions de la plateforme d'application. Les frais d'abonnement ou d'adhésion accumulés avant la date effective de résiliation seront facturés. La facturation a lieu au début du cycle d'abonnement ou d'adhésion et donne accès à la période d'abonnement ou d'adhésion suivante. Pour éviter un renouvellement, vous devez résilier votre abonnement ou adhésion au moins 48 heures avant la fin de votre cycle. Si vous résiliez votre abonnement ou adhésion, vous pouvez l'utiliser jusqu'à la fin de la période en cours et votre abonnement ou adhésion ne sera pas renouvelé après l'expiration de la période, sauf en cas de remboursement tel qu'indiqué ci-dessous. En règle générale, sous réserve de tout droit spécifique de résiliation et de remboursement dont vous pourriez bénéficier en vertu de la loi, vous ne pourrez prétendre à aucun remboursement d'une partie quelconque des frais d'abonnement ou d'adhésion payés pour la période en cours. Dans les cas où JHT accorde un remboursement, soit conformément aux conditions applicables à l'abonnement ou à l'adhésion en question, soit autrement, sauf si la loi l'interdit, JHT peut résilier votre abonnement ou adhésion pour le reste de la période correspondante.

UTILISATION INTERNATIONALE

Le service est contrôlé et exploité depuis les États-Unis d'Amérique. Si vous accédez au Service à partir d'un lieu situé en dehors des États-Unis d'Amérique, vous le faites de votre propre initiative et il vous incombe de vous conformer à toutes les lois applicables dans votre juridiction. JHT ne garantit pas que le contenu fourni dans le cadre du Service est approprié ou disponible pour une utilisation en dehors des États-Unis, et il est interdit d'accéder à ce contenu depuis des territoires où il est illégal. Les personnes qui choisissent d'accéder au Service depuis d'autres lieux le font de leur propre initiative et sont tenues de respecter les lois locales en vigueur.

INDEMNISATION, RENONCIATION ET DÉCHARGE

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité JHT, ses affiliés et filiales, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents, actionnaires, consultants, fournisseurs d'informations et fournisseurs, en cas de réclamation, dommage, coût, responsabilité et dépense (y compris, mais sans s'y limiter, les frais d'avocat raisonnables) découlant de ou en lien avec tout contenu que vous publiez, stockez ou transmettez sur ou par le biais de notre Service, ou votre utilisation ou incapacité à utiliser le Service, y compris, mais sans s'y limiter, toute poursuite ou menace de poursuite, demande ou réclamation à l'encontre de JHT et/ou ses entrepreneurs indépendants, prestataires de services, employés, directeurs ou consultants, résultant de ou en lien avec tout contenu, votre conduite, votre violation de ces Conditions ou votre violation des droits d'un tiers.

Par la présente, vous renoncez à toute réclamation à l'encontre de JHT et de ses filiales, et de leurs dirigeants, employés, agents, actionnaires, consultants, fournisseurs d'informations ou fournisseurs pour les pertes ou les dommages que vous ou d'autres personnes pourraient subir en lien avec votre utilisation du Service.

LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉ

NI JHT, NI SES AFFILIÉS OU FILIALES, NI LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, ACTIONNAIRES, CONSULTANTS, FOURNISSEURS D'INFORMATIONS OU FOURNISSEURS, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE OU DE TOUT DOMMAGE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES HONORAIRES D'AVOCAT ET LES DOMMAGES ACCESSOIRES, PUNITIFS, CONSÉCUTIFS OU INDIRECTS (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES EN LIEN AVEC UNE PERTE DE BÉNÉFICES, UNE INTERRUPTION D'ACTIVITÉ, UNE PERTE DE DONNÉES ET AUTRES) RÉSULTANT DU SERVICE OU DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE, OU DE VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER OU À ACCÉDER AU SERVICE OU À TOUT CONTENU FOURNI SUR LE SERVICE OU TÉLÉCHARGÉ À PARTIR DU SERVICE, OU DE TOUT RETARD DANS L'UTILISATION OU L'ACCÈS AU SERVICE OU AU CONTENU FOURNI PAR LE BIAIS DU SERVICE, OU DE TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE OU LIÉE À DES ERREURS, OMISSIONS OU INEXACTITUDES DANS LE CONTENU FOURNI SUR LE SERVICE, OU À DES DÉCLARATIONS, OU À LA CONDUITE D'UN TIERS SUR LE SERVICE, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, MÊME SI JHT A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. SANS RENONCER À LA DISPOSITION LÉGALE EXCLUSIVE ÉNONCÉE DANS LES PRÉSENTES, CERTAINS ÉTATS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES. PAR CONSÉQUENT, LA LIMITATION SUSMENTIONNÉE PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. DANS CES ÉTATS, NOTRE RESPONSABILITÉ EST LIMITÉE DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI.

LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉE CI-DESSUS S'APPLIQUE À TOUTE FORME D'ACTION, QU'IL S'AGISSE D'UN CONTRAT, D'UNE GARANTIE, D'UNE RESPONSABILITÉ STRICTE, D'UNE NÉGLIGENCE OU D'UN AUTRE DÉLIT, ET RESTE EN VIGUEUR EN CAS DE VIOLATION DES CONDITIONS OU D'UN ACCORD, OU EN CAS D'INEXÉCUTION DE L'OBJECTIF ESSENTIEL DES CONDITIONS, D'UN ACCORD OU D'UN RECOURS EXCLUSIF.

LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE JHT, DE SES FILIALES ET DE LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, ACTIONNAIRES, CONSULTANTS, FOURNISSEURS D'INFORMATIONS OU FOURNISSEURS, LE CAS ÉCHÉANT, EN CAS DE PERTES OU DE DOMMAGES, NE DOIT PAS DÉPASSER LE PLUS ÉLEVÉ DES DEUX MONTANTS SUIVANTS : 50,00 $. OU UN MONTANT ÉGAL AUX FRAIS QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉS POUR LE SERVICE (ET NON POUR L'ACHAT D'ÉQUIPEMENT OU D'AUTRES PRODUITS PHYSIQUES) AU COURS DES 3 MOIS PRÉCÉDENTS.

DES CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES PEUVENT S'APPLIQUER

Des conditions supplémentaires peuvent s'appliquer à certains produits ou fonctionnalités du Service. Par exemple, des conditions supplémentaires peuvent être définies pour une fonctionnalité ou une application particulière, ou incluses dans des manuels ou des brochures lorsque vous achetez des produits dans le cadre de notre Service. En cas de conflit entre les présentes Conditions et des conditions supplémentaires, ce sont ces dernières qui prévaudront.

DROIT APPLICABLE

Sauf indication contraire dans les présentes, ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et JHT concernant votre utilisation du Service, et remplacent tout accord antérieur entre vous et JHT concernant le Service. Les présentes Conditions et la relation entre vous et JHT seront soumises aux lois internes de l'État du Wisconsin sans donner effet à ses principes sur les conflits de lois, et seront appliquées à tout arbitrage en vertu des présentes Conditions.

ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ; RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF

À l'exception des questions relatives à l'application de nos droits de propriété intellectuelle, l'ensemble des litiges, controverses ou réclamations consécutifs ou liés, de quelques manière que ce soit, au Service, à votre utilisation de l'une des fonctionnalités disponibles par le biais de celui-ci et/ou à votre achat de produits, de contenu ou de services seront résolus de manière définitive comme prévu ci-dessous. VOUS RENONCEZ AU DROIT DE PORTER UN LITIGE AVEC JHT DEVANT UN JUGE OU UN JURY. Le tribunal arbitral a le pouvoir de statuer sur toute contestation de sa propre compétence, ou de la validité ou du caractère exécutoire de toute partie de la présente convention d'arbitrage. Vous et JHT acceptez d'arbitrer uniquement sur une base individuelle et renoncez expressément à la possibilité de participer à une procédure collective ou représentative, y compris toute procédure d'arbitrage collectif ou représentatif. Le tribunal arbitral ne peut pas regrouper les demandes de plus d'une personne et ne peut pas non plus présider une quelconque forme de procédure représentative ou collective. Si l'interdiction de l'arbitrage collectif est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions de la convention d'arbitrage resteront en vigueur. Dans la mesure où vous ou JHT renoncez à l'arbitrage en suivant la procédure décrite ci-dessous, ou si cette convention d'arbitrage est jugée inapplicable à un litige entre nous, vous et JHT renoncez expressément à la possibilité de participer à tout litige collectif ou représentatif.

En cas de litige soumis à l'arbitrage, vous devez nous en informer par écrit et nous donner la possibilité de le résoudre. Votre signalement doit inclure votre nom, votre adresse, une description écrite du litige, et une description précise de la réparation que vous demandez. Si nous ne résolvons pas notre litige dans les quarante-cinq (45) jours suivant la réception de votre signalement, vous pouvez engager une procédure d'arbitrage comme indiqué ci-dessous en nous envoyant une demande écrite d'arbitrage à l'adresse indiquée ci-dessous dans la section « QUESTIONS ».

Les litiges et réclamations soumis à l'arbitrage mais non résolus par la procédure de règlement des litiges préalable à l'arbitrage seront soumis à une procédure d'arbitrage contraignante. Les litiges et réclamations soumis à l'arbitrage seront résolus par un arbitre unique mutuellement accepté par vous et JHT. Si nous ne parvenons pas à nous mettre d'accord sur un arbitre, un arbitre sera alors sélectionné conformément à la Règle 12 des Règles et procédures d'arbitrage simplifiées de l'organisation JAMS. L'arbitre sera tenu par les présentes Conditions et tout autre accord applicable entre nous, et devra les appliquer strictement, sans pouvoir les limiter, les étendre ou les modifier de quelque manière que ce soit. L'arbitre peut accorder toute réparation qu'un tribunal de droit pourrait accorder, en appliquant les limitations de responsabilité contenues dans les présentes Conditions. L'arbitre peut accorder une injonction si la loi le permet, mais l'injonction accordée par l'arbitre ne peut pas s'étendre au-delà de nos opérations mutuelles. Tout arbitrage se tiendra dans la ville de Madison, dans le comté de Dane, Wisconsin, États-Unis, sauf accord contraire entre vous et JHT par écrit. Vous et JHT prendrez en charge vos propres dépenses dans le cadre de l'arbitrage et partagerez à parts égales les frais d'arbitrage. Toutefois, l'arbitre accordera les frais et honoraires à la partie gagnante s'il est déterminé que l'autre partie a déposé une réclamation sans base raisonnable ou de mauvaise foi.

Vous pouvez vous retirer de la convention d'arbitrage en nous en informant par écrit à l'adresse ci-dessous au plus tard 60 jours après l'acceptation initiale des présentes Conditions. La procédure décrite dans les présentes est le seul moyen de se soustraire à l'arbitrage, et toute tentative de se soustraire à l'arbitrage après la date limite fixée dans le présent document sera sans effet. Nonobstant votre décision de ne pas recourir à l'arbitrage, vous renoncez à la possibilité de participer à tout litige collectif ou représentatif.

Étant donné que le Service et les présentes Conditions concernent le commerce interétatique, le Federal Arbitration Act régit l'interprétation et l'application des règles d'arbitrage (nonobstant l'application de la loi du Wisconsin à toute réclamation sous-jacente, comme indiqué ci-dessus). Vous acceptez que l'arbitrage et les autres dispositions de la présente section « Arbitrage exécutoire ; renonciation au recours collectif » restent valides après résiliation des présentes Conditions.

DIVISIBILITÉ

Si une section des présentes Conditions d'utilisation est jugée invalide ou inapplicable, elle doit être interprétée conformément à la loi applicable afin de refléter, dans la mesure du possible, les intentions initiales des parties. Les autres sections resteront pleinement en vigueur.

RENONCIATION AUX DROITS

Le fait que JHT n'exécute pas ou retarde l'exécution d'une obligation, ou n'exerce pas un droit ou un recours, ne constitue pas une renonciation à cette obligation, à ce droit ou à ce recours. La renonciation par JHT à une violation d'une clause ne constitue pas une renonciation à une violation d'une autre clause du présent accord. Une renonciation par JHT à une obligation particulière dans une circonstance donnée n'empêchera pas JHT d'exiger ultérieurement le respect de l'obligation dans d'autres circonstances.

RÉSILIATION

Nonobstant les présentes Conditions, JHT se réserve le droit, sans préavis et à sa seule discrétion, de résilier votre licence d'utilisation du Service, et de bloquer ou d'empêcher à l'avenir votre accès et votre utilisation du Service.

QUESTIONS

Pour toute question concernant les Services, veuillez contacter le service clientèle de JHT au 800-628-8458.

Pour toute question concernant les présentes Conditions, veuillez contacter notre service juridique à l'adresse suivante :

Johnson Health Tech Trading, Inc.
Attn: Legal / Customer Service
1600 Landmark Drive
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Conditions d'utilisation modifiées pour la dernière fois le 3 décembre 2024